Ressources & veille
Les références sur lesquelles s'appuient nos fiches et notre méthode. Chaque ressource porte son statut de fiabilité et sa source.
Réglementaire
- V EUR-Lex — règlement (UE) 2024/1689
AI Act — Règlement (UE) 2024/1689, article 4 : littératie IA
Obligation de littératie IA applicable depuis le 2 février 2025, sans seuil d'effectif, pour les fournisseurs et déployeurs de systèmes d'IA. Surveillance par les autorités nationales (CNIL en France) à partir du 2 août 2026.
- V Code de la santé publique · Agence du Numérique en Santé (ANS)
HDS — article L.1111-8 CSP : certification des hébergeurs de données de santé
🔎 à revérifier au moment de l'usage — tout hébergement de données de santé par un tiers exige un hébergeur certifié HDS (certification délivrée via l'ANS). À ce jour, aucun grand fournisseur d'IA générative grand public n'est certifié HDS pour ses services d'IA ; situation évolutive.
- V Règlement (UE) 2016/679 · Code de la santé publique
RGPD, article 9 & article L.1110-4 CSP — données de santé, données sensibles et secret
Les données de santé sont des données sensibles (art. 9 RGPD) et couvertes par le secret (art. L.1110-4 CSP) : déclarations d'événements indésirables et verbatims s'anonymisent ou se pseudonymisent avant tout traitement dans un outil d'IA non certifié.
Institutionnel
- V Haute Autorité de santé
HAS — e-Satis : classement automatique des verbatims par un algorithme d'IA
L'outil de restitution e-Satis intègre un algorithme d'IA qui classe automatiquement les verbatims des patients, mis gratuitement à disposition des établissements (partenariat avec les Hospices Civils de Lyon).
- V Haute Autorité de santé
HAS — Évaluation des ESSMS : référentiel national (mars 2022)
3 chapitres, 3 méthodes (accompagné traceur, traceur ciblé, audit système), rythme quinquennal, plateforme Synaé, organismes évaluateurs accrédités COFRAC. Plus de 40 000 ESSMS concernés — certaines sources avancent environ 45 000 (écart signalé).
- V Haute Autorité de santé
HAS — Grille ALARM et analyse des événements indésirables associés aux soins (EIAS)
🔎 version en vigueur à vérifier — la mise à jour 2026 du guide, alignée sur le protocole de Londres 2024, ajoute une catégorie de facteurs contributifs « systèmes d'information / technologie ».
- V Haute Autorité de santé
HAS — Lancement officiel du 6e cycle de certification des établissements de santé (1er septembre 2025)
« Ce 6e cycle va concerner, en 2025, 261 établissements qui seront visités par les experts-visiteurs » (Patrick Méchain, chef du service certification de la HAS) : 2 CHU, 18 CH, 1 hôpital d'instruction des armées, 5 établissements publics de santé mentale, 138 cliniques privées, 3 centres de lutte contre le cancer et 94 ESPIC.
- V Haute Autorité de santé
HAS — Rapport annuel sur les événements indésirables graves associés aux soins (EIGS) 2024
4 630 EIGS transmis en 2024 (+13 % vs 2023), 16 060 déclarations cumulées depuis mars 2017 ; près d'une déclaration sur deux jugée de qualité insuffisante. La HAS utilise un modèle d'apprentissage supervisé (NLP) pour classer les EIGS en 9 thématiques.
- V Haute Autorité de santé
HAS — Référentiel de certification des établissements de santé V2025
12 objectifs (4 par chapitre) et 118 critères : 86 génériques et 32 spécifiques. Le référentiel est un contexte de travail pour la fonction qualité — nos contenus visent le temps gagné sur les tâches qui l'entourent, sans en détailler les critères.
- V Haute Autorité de santé / CNIL
HAS/CNIL — Guide « Accompagner le bon usage des systèmes d'IA en contexte de soins » (projet)
⚠️ Mouvant — projet en consultation publique jusqu'au 16 avril 2026. Le projet esquisse une gouvernance associant référent IA, DPO, DSI et fonctions qualité/gestion des risques.
Académique
- V Journal of Biomedical Informatics
Young et al. — A systematic review of natural language processing for classification tasks in the field of incident reporting and adverse event analysis (2019)
Revue systématique du traitement automatique du langage (NLP) appliqué à la classification des déclarations d'incidents et à l'analyse des événements indésirables : un fondement académique du pré-tri assisté — la qualification restant humaine.